Informations légales

L'utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Les informations qui figurent sur le site de l’Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (ci-après dénommée l’Ecole), sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.
Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l’Ecole. Pour trouver la personne ou le service compétent, appelez le 081/32.66.66.

Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir inexactes ou dépassées. L’Ecole ne garantit pas l'exactitude ou l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’Ecole décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge (www.moniteur.be).
Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l’Ecole quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que l’Ecole cautionne ces sites ou leur contenu. En outre, l’Ecole ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site. 
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’Ecole décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété del’Ecole ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel l’Ecole a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété de l’Ecole peut être utilisée gratuitement mais, moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété de l’Ecole, sont strictement interdites sans autorisation préalable del’Ecole. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site (cf. infra). L'utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété d'un tiers, suppose quant à elle l'obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.

L’Ecole autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite préalable de l’Ecole. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire du site (cf. infra).

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l'heure d'accès au site ;
  • les pages consultées et le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site ;
  • les fichiers téléchargés.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. 
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. 
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par l’Ecole dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Tout différend relatif à cet accord on-line et toute contestation relative à ce site ou à son contenu seront régis exclusivement par le droit belge. En consultant ce site, vous acceptez que la compétence des seuls cours et tribunaux de Namur, Belgique, en cas de litige.

j.vanhakendover(@)eap-wb.be

 

Charte de protection de vos données à caractère personnel

 

La présente Charte s’applique aux traitements de données relatifs à la communication en ligne de l’Ecole d’Administration Publique Wallonie-Bruxelles.

Votre vie privée est une priorité de l’Ecole d’Administration Publique Wallonie-Bruxelles (ci-après (« EAP-WB » ou « nous »)). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles du personnel de la Région Wallonne et de ses OIP, du personnel de la Communauté française et de ses OIP (en tant que public bénéficiaire de l’Ecole), et de nos utilisateurs en ligne, (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après  « GDPR ») et à toute loi nationale applicable. 

La présente charte vous informe concernant :

  • Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte ;
  • Les modalités d’utilisation de vos données personnelles ;
  • Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer

 

Date de la dernière modification : le 7 décembre 2018

Le Responsable du Traitement de vos données personnelles est l’Ecole d’Administration Publique Wallonie-Bruxelles, organisme d’intérêt public, dont le siège est sis à 5000 NAMUR, Rue d’Harscamp 11.

Toute question ou demande concernant le traitement de vos données peut être adressée à l'adresse email suivante : vieprivee(@)eap-wb.be

Désignation d’un responsable interne de l’utilisation de vos données (DPO)

EAP-WB a désigné un délégué à la protection des données. Il est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données et de la collaboration avec les autorités de contrôle. Voici ses coordonnées : l.hennuy(@)eap-wb.be 

EAP-WB, A l’attention du DPO, rue d’Harscamp 11, 5000 Namur.

 

Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons. EAP-WB recueille et utilise vos données personnelles pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences avec ses services.

Sachez également que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements juridiques déterminé par le GDPR (par exemple, votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec nous).

Le tableau ci-après répertorie précisément les finalités d’utilisation de vos données personnelles par EAP-WB et le fondement juridique correspondant.

 

EAP-WB ne collecte que les données personnelles que vous nous fournissez directement dans le cadre de la procédure de candidature.

Vous trouverez dans ce tableau les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de cette finalité. 

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données personnelles. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des tiers à des fins de prospection commerciale.

Partage de vos données personnelles avec des sous-traitants

Nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos données personnelles pour les opérations de traitement qu'ils réalisent pour notre compte, sur nos instructions et sous notre responsabilité.

Nous avons recours à des prestataires fournissant des services informatiques tels que l’hébergement de notre site, le remplissage de formulaires en ligne et la gestion et l’envoi de newsletters (ce dernier sous-traitant étant situé aux Etats-Unis – pour plus d’information, veuillez consulter le point "Vos données personnelles sont-elles transmises hors de l’Union Européenne?"ci-après).

Partage de vos données personnelles avec des autorités publiques

Avec des autorités publiques, en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi (par exemple, le fisc, etc…).

EAP-WB a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.

Raison de la collecte

Durée de la conservation

Envoi de newsletters

1 an après l’arrêt de fonction de l’agent

Inscription à la newsletter "Le Bulletin de l'EAP"

1 an après l’arrêt de fonction de l’agent

Modération de commentaires

1 an

Gestion des candidatures spontanées pour les formateurs internes

2 ans

Statistiques

1 an

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits.

A. Le droit d’accès 

Vous pouvez nous demander d’accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant :

  • Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,

  • Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,

  • Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,

  • La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,

  • Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,

  • Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données,

  • Des informations concernant leur source lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, ,

  • La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

B. Le droit de rectification 

Vous pouvez demander à EAP-WB  de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

C. Le droit à l’effacement 

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

  • Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;

  • Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;

  • Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel EAP-WB est soumis.


D. Le droit à l’oubli numérique

Il se peut que notre site internet contienne des données personnelles vous concernant. Si vous ne souhaitez plus qu’elles y apparaissent, vous pouvez nous demander de les supprimer si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

  • Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par EAP-WB ;

  • Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;

  • Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;

  • Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel EAP-WB est soumis ;

Nous sommes  également tenues de prendre des mesures raisonnables pour informer les autres entreprises (responsables du traitement) qui traitent les données personnelles pour lesquelles vous avez demandé la suppression de tout lien vers celles-ci, ou de toute copie de celles-ci.

E. Le droit à la limitation du traitement 

Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.

Vous pouvez exercer ce droit lorsque :

  • l’exactitude des données en question est contestée ;

  • vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;

  • les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice) ;

  • la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.

En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).

Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union ou l’État membre.

En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.

F. Le droit d'opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

  • si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat. Par exemple, vos données doivent être traitées afin de donner suite à votre candidature spontanée ;

  • si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement ;

  • si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

G. Le droit à la portabilité 

Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :

  • de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.

  • de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre institution, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies pour vous inscrire à la newsletter (ex. adresse électronique, nom) que les informations collectées par l’EAP.

Toutefois, vous devez savoir que l’EAP est en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous. De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Il vous suffit d’adresser votre demande datée et signée accompagnée d’une photocopie du recto de votre carte d’identité par e-mail à vieprivee(@)eap-wb.be en précisant le droit que vous souhaitez exercer dans l’objet, ou par courrier à Ecole d’Administration Publique –Wallonie Bruxelles-  A l’attention du DPO, Rue d’Harscamp 11, 5000 NAMUR.

N’oubliez pas de préciser l’objet de votre demande (en précisant le droit que vous souhaitez exercer) et, en cas de demande adressée par courrier, d’indiquer l’adresse à laquelle nous devons répondre.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où EAP-WB recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Pour les nécessités de certains traitements, certaines données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

Afin de vous assurer un haut niveau d’exigence en matière de protection des données et de vie privée, nous imposons ou ne faisons appel qu’à des prestataires de services, partenaires et sous-traitants présentant des garanties techniques et juridiques suffisantes.

Le tableau ci-dessous détaille les modalités de transfert de vos données personnelles hors de l’Europe.

Catégories de destinataires

Nom de la société

Lieu d’implantation de la société

Raison du transfert

Garantie juridique encadrant ce transfert

Sous-traitant

The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp

Etats-Unis

Envoi de newsletters

The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp a adhéré et respecte les principes Privacy Shield. Il s’agit d’un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant une garantie juridique pour le transfert de données personnelles par une entité européenne vers  des entreprises établies aux États-Unis. Pour en plus savoir plus sur le Privacy Shield, cliquez ici.

 

Pour obtenir plus d’informations et/ou une copie des garanties prises, il vous suffit de nous adresser un email à vieprivee(@)eap-wb.be en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « transferts hors UE : données personnelles ». N’oubliez pas également de préciser dans le corps de votre e-mail les renseignements exacts que vous désirez obtenir.

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte de protection de vos données personnelles ?

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par email à vieprivee(@)eap-wb.be,  ou par courrier à :

Ecole d’Administration Publique – Wallonie Bruxelles -  A l’attention du DPO, Rue d’Harscamp 11, 5000 NAMUR

Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous estimez que nous ne protégeons pas suffisamment vos données personnelles ?

Si vous considérez que EAP-WB ne traite pas vos données personnelles conformément au GDPR et à la loi belge, nous vous invitons à nous contacter directement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.  

Introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données

  • Par courrier postal :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services.

Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page « Historique des modifications ».

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment EAP-WB protège vos données personnelles.