Charte Cookies

Votre vie privée est une priorité de l’Ecole d’Administration Publique Wallonie Bruxelles (ci-après «EAP-WB» ou « nous »). A cet égard, nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs en ligne (ci-après « vous ») collectées grâce à des cookies, tags, traceurs (ci-après de manière générale : « cookies ») à les traiter avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur et spécifiquement la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

 

Date de la dernière modification : 01.01.2020 (voir les versions archivées) [ajouter l’URL]. Télécharger la dernière version en PDF [ajouter l’URL].

Le/la responsable du traitement de vos données personnelles est l’EAP-WB, organisme d’intérêt public établi à rue d’Harscamp 11, 5000 NAMUR, Belgique. Toute question ou demande concernant le traitement de vos données personnelles peut être adressée à l'adresse email suivante : vieprivee(at)eap-wb.be

Les cookies, tags ou traceurs sont des fichiers textes qui contiennent certaines informations qui sont téléchargées sur votre appareil quand vous visitez un site web. Les cookies sont alors envoyés en retour au site web originaire à chaque visite suivante, ou lors d’une visite sur un site qui reconnait ce cookie. Ils sont utiles parce qu’ils permettent à un site web de reconnaitre l’appareil d’un utilisateur et facilitent souvent l’expérience utilisateur.

Il y a principalement deux types de cookies : les cookies dits « essentiels » et les cookies « non-essentiels ».

Les cookies essentiels sont des cookies qui sont indispensables au fonctionnement de notre site internet. Ils vous permettent de naviguer sur notre site internet et d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site.

Les cookies non-essentiels sont des cookies qui permettent de personnaliser votre expérience utilisateur sur notre site internet mais qui ne sont pas indispensables à son fonctionnement.

Ces deux types de cookies présentent eux-mêmes différentes caractéristiques que l’on peut distinguer et classifier en fonction de leur durée de validité et l'origine de leur placement.

  • Cookies selon leur durée de validité sur l'ordinateur de l'usager 
    • Cookie persistant ou permanent : restent après la fermeture de la session. Ils sont conservés sur le disque dur de l’utilisateur jusqu’à leur expiration (les cookies persistants sont conçus avec une date d’expiration) ou jusqu’à ce que l’utilisateur efface les cookies. Les cookies persistants sont utilisés pour collecter des informations d’identification relatives à l’utilisateur, telles que son comportement lors du surf sur internet ou ses préférences pour un site web spécifique.
    • Cookie de session : ne durent que le temps de la visite sur un site internet (session). Ils sont effacés quand l’utilisateur ferme le navigateur.
    • Cookies selon leur placement
  • Cookies « propres » (« First party ») : appartiennent au site sur lequel vous choisissez d’aller.
  • Cookies tiers (« Third party ») : ce sont des cookies liés à l’activité de tiers partenaires.  Ils sont importés d’un site dont le contenu est accessible indirectement, par exemple via une image ou une bannière.

La majorité des navigateurs supportent les cookies (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Netscape, Safari, etc.). Quoiqu’il en soit, les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur de façon à désactiver les cookies ou ils peuvent les effacer.

Les cookies remplissent de multiples fonctions, comme vous permettre de naviguer de manière efficace entre les pages, de se rappeler de vos préférences (linguistiques ou autres) et de manière générale, d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils peuvent aussi aider à assurer que les publicités que vous voyez sur un site sont plus intéressantes pour vous, compte tenu de vos intérêts.

Généralement, lorsque vous visitez notre site, nous utilisons tant des cookies essentiels que des cookies non essentiels, lesquels permettent de remplir plusieurs fonctions : nous utilisons ainsi des cookies analytiques, des cookies fonctionnels et des cookies de publicité ciblée.

Voici comment et pourquoi nous les utilisons : 

Vous trouverez ci-après une distinction entre les cookies essentiels et les cookies non-essentiels, avec un tableau reprenant l’ensemble de nos cookies pour chaque catégorie, classés selon le nom du cookie (nom par lequel il est désigné au sein de notre site), la finalité (son fonctionnement), le type ( persistant ou de session), son origine (cookie propre ou cookie tiers) et sa durée de validité.

  • LES COOKIES ESSENTIELS 
    • Il s’agit des cookies qui sont indispensables au fonctionnement de notre site internet. Ils vous permettent de naviguer sur notre site internet et d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site, telles que le retour à la page précédente. Le but ici est de réaliser l'envoi d'une communication via un réseau de communications électroniques au sens de l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et votre consentement n’est pas nécessaire pour l’activation de ces cookies.
    • Cette catégorie de cookies ne devrait pas être désactivée. Si vous choisissez de rendre ces cookies inactifs, vous ne pourrez pas avoir accès à tout le contenu des pages visitées.
  •  LES COOKIES NON-ESSENTIELS 
    1. Les cookies analytiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet, par exemple quelles pages vous regardez le plus souvent, combien de temps vous restez sur notre site internet, etc,  afin  notamment d’améliorer ses fonctionnalités (par exemple, remédier aux messages d’erreur de certaines pages de notre site) et afin de nous permettre de comprendre quelles pages et quelles sections ont le plus de succès. Certains de ces cookies ne peuvent être utilisés sans votre consentement préalable et font donc l’objet de la demande qui vous est adressée lors de la première visite de notre site. D’autres ne récoltent pas d’informations permettant de vous identifier et votre consentement n’est donc pas nécessaire.
    2. Les cookies fonctionnels : les cookies fonctionnels permettent de personnaliser votre expérience sur notre site. Par exemple, ces cookies vont enregistrer votre langue. Ils permettent également l’utilisation de certaines fonctionnalités comme le partage de contenu avec les réseaux sociaux ou facilitent le remplissage de données sur nos formulaires pour vous procurer plus de confort. Ces cookies ne peuvent être utilisés sans votre consentement préalable et font donc l’objet de la demande qui vous est adressée lors de la première visite de notre site.
    3. Cookies de publicité ciblée : nous et nos annonceurs pouvons utiliser des cookies pour vous fournir des publicités que nous pensons appropriées pour vous, en fonction de vos intérêts. Vous pouvez voir ces publicités sur d’autres sites internet que vous visitez. Ces cookies ne peuvent être utilisés sans votre consentement préalable et font donc l’objet de la demande qui vous est adressée lors de la première visite de notre site.

Les cookies analytiques que nous utilisons sont les suivants : LIEN TABLEAU

Nous utilisons également ou permettons à des tiers d’utiliser les cookies qui rentrent dans les catégories décrites ci-avant. Par exemple, nous utilisons des cookies d’analyse tiers pour nous aider à évaluer le trafic sur notre site internet. Nous pouvons également utiliser des cookies tiers pour nous aider dans nos recherches de marché, amélioration des fonctionnalités du site etc. EAP-WB n’est nullement responsable du  contenu de ces déclarations ni du contenu des cookies de ces tiers. Ces cookies ne peuvent être utilisés sans votre consentement préalable et font donc l’objet de la demande qui vous est adressée lors de la première visite de notre site.

L’ensemble de ces tiers sont repris ici afin de vous permettre de consulter leurs déclarations et gérer vos consentements : 

Finalité

Placé par

Mesure d'audience

Google Analytics

Charte Vie Privée : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en

Pour retirer votre consentement : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

 

 

 

Si vous souhaitez autoriser, refuser ou supprimer les cookies présents sur votre ordinateur, vous devez vous rendre dans les paramètres de votre navigateur (Internet Explorer, Safari, Firefox). Pour y parvenir, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement localisées sous l’onglet “Aide”, “Outils” et “Edition”). Toutefois, refuser un cookie ou des catégories de cookies ne supprime pas les cookies de votre navigateur. Vous devrez faire cela vous-même depuis votre navigateur. Si vous choisissez de désactiver les cookies, sachez que vous ne pourrez pas profiter pleinement de certaines fonctionnalités de notre site internet et de l’expérience utilisateur de EAP-WB.

Vous pouvez également gérer les consentements en contactant directement les tiers comme expliqué au point 4 de la présente.

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre de les exercer d’une manière simple.

Vous trouverez dans notre Charte vie privée un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.

La présente Charte s’applique aux traitements de données relatifs à la communication en ligne de l’Ecole d’Administration Publique Wallonie-Bruxelles.

Votre vie privée est une priorité de l’Ecole d’Administration Publique Wallonie-Bruxelles (ci-après (« EAP-WB » ou « nous »)). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles du personnel de la Région Wallonne et de ses OIP, du personnel de la Communauté française et de ses OIP (en tant que public bénéficiaire de l’Ecole), et de nos utilisateurs en ligne, (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après  « GDPR ») et à toute loi nationale applicable. 

La présente charte vous informe concernant :

  • Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte ;
  • Les modalités d’utilisation de vos données personnelles ;
  • Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer

 

Date de la dernière modification : le 7 décembre 2018

Le Responsable du Traitement de vos données personnelles est l’Ecole d’Administration Publique Wallonie-Bruxelles, organisme d’intérêt public, dont le siège est sis à 5000 NAMUR, Rue d’Harscamp 11.

Toute question ou demande concernant le traitement de vos données peut être adressée à l'adresse email suivante : vieprivee(@)eap-wb.be

Désignation d’un responsable interne de l’utilisation de vos données (DPO)

EAP-WB a désigné un délégué à la protection des données. Il est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données et de la collaboration avec les autorités de contrôle. Voici ses coordonnées : l.hennuy(@)eap-wb.be 

EAP-WB, A l’attention du DPO, rue d’Harscamp 11, 5000 Namur.

 

Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons. EAP-WB recueille et utilise vos données personnelles pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences avec ses services.

Sachez également que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements juridiques déterminé par le GDPR (par exemple, votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec nous).

Le tableau ci-après répertorie précisément les finalités d’utilisation de vos données personnelles par EAP-WB et le fondement juridique correspondant.

 

EAP-WB ne collecte que les données personnelles que vous nous fournissez directement dans le cadre de la procédure de candidature.

Vous trouverez dans ce tableau les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de cette finalité. 

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données personnelles. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des tiers à des fins de prospection commerciale.

Partage de vos données personnelles avec des sous-traitants

Nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos données personnelles pour les opérations de traitement qu'ils réalisent pour notre compte, sur nos instructions et sous notre responsabilité.

Nous avons recours à des prestataires fournissant des services informatiques tels que l’hébergement de notre site, le remplissage de formulaires en ligne et la gestion et l’envoi de newsletters (ce dernier sous-traitant étant situé aux Etats-Unis – pour plus d’information, veuillez consulter le point "Vos données personnelles sont-elles transmises hors de l’Union Européenne?"ci-après).

Partage de vos données personnelles avec des autorités publiques

Avec des autorités publiques, en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi (par exemple, le fisc, etc…).

EAP-WB a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.

Raison de la collecte

Durée de la conservation

Envoi de newsletters

1 an après l’arrêt de fonction de l’agent

Inscription à la newsletter "Le Bulletin de l'EAP"

1 an après l’arrêt de fonction de l’agent

Modération de commentaires

1 an

Gestion des candidatures spontanées pour les formateurs internes

2 ans

Statistiques

1 an

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits.

A. Le droit d’accès 

Vous pouvez nous demander d’accéder à l’ensemble des informations suivantes concernant :

  • Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,

  • Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,

  • Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,

  • La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,

  • Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,

  • Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données,

  • Des informations concernant leur source lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, ,

  • La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

B. Le droit de rectification 

Vous pouvez demander à EAP-WB  de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

C. Le droit à l’effacement 

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

  • Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;

  • Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;

  • Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel EAP-WB est soumis.


D. Le droit à l’oubli numérique

Il se peut que notre site internet contienne des données personnelles vous concernant. Si vous ne souhaitez plus qu’elles y apparaissent, vous pouvez nous demander de les supprimer si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

  • Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par EAP-WB ;

  • Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;

  • Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;

  • Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel EAP-WB est soumis ;

Nous sommes  également tenues de prendre des mesures raisonnables pour informer les autres entreprises (responsables du traitement) qui traitent les données personnelles pour lesquelles vous avez demandé la suppression de tout lien vers celles-ci, ou de toute copie de celles-ci.

E. Le droit à la limitation du traitement 

Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur.

Vous pouvez exercer ce droit lorsque :

  • l’exactitude des données en question est contestée ;

  • vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi belge ;

  • les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice) ;

  • la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.

En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage).

Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union ou l’État membre.

En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.

F. Le droit d'opposition 

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

  • si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat. Par exemple, vos données doivent être traitées afin de donner suite à votre candidature spontanée ;

  • si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement ;

  • si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

G. Le droit à la portabilité 

Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :

  • de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.

  • de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre institution, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies pour vous inscrire à la newsletter (ex. adresse électronique, nom) que les informations collectées par l’EAP.

Toutefois, vous devez savoir que l’EAP est en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous. De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Il vous suffit d’adresser votre demande datée et signée accompagnée d’une photocopie du recto de votre carte d’identité par e-mail à vieprivee(@)eap-wb.be en précisant le droit que vous souhaitez exercer dans l’objet, ou par courrier à Ecole d’Administration Publique –Wallonie Bruxelles-  A l’attention du DPO, Rue d’Harscamp 11, 5000 NAMUR.

N’oubliez pas de préciser l’objet de votre demande (en précisant le droit que vous souhaitez exercer) et, en cas de demande adressée par courrier, d’indiquer l’adresse à laquelle nous devons répondre.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où EAP-WB recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Pour les nécessités de certains traitements, certaines données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

Afin de vous assurer un haut niveau d’exigence en matière de protection des données et de vie privée, nous imposons ou ne faisons appel qu’à des prestataires de services, partenaires et sous-traitants présentant des garanties techniques et juridiques suffisantes.

Le tableau ci-dessous détaille les modalités de transfert de vos données personnelles hors de l’Europe.

Catégories de destinataires

Nom de la société

Lieu d’implantation de la société

Raison du transfert

Garantie juridique encadrant ce transfert

Sous-traitant

The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp

Etats-Unis

Envoi de newsletters

The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp a adhéré et respecte les principes Privacy Shield. Il s’agit d’un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant une garantie juridique pour le transfert de données personnelles par une entité européenne vers  des entreprises établies aux États-Unis. Pour en plus savoir plus sur le Privacy Shield, cliquez ici.

 

Pour obtenir plus d’informations et/ou une copie des garanties prises, il vous suffit de nous adresser un email à vieprivee(@)eap-wb.be en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « transferts hors UE : données personnelles ». N’oubliez pas également de préciser dans le corps de votre e-mail les renseignements exacts que vous désirez obtenir.

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte de protection de vos données personnelles ?

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par email à vieprivee(@)eap-wb.be,  ou par courrier à :

Ecole d’Administration Publique – Wallonie Bruxelles -  A l’attention du DPO, Rue d’Harscamp 11, 5000 NAMUR

Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous estimez que nous ne protégeons pas suffisamment vos données personnelles ?

Si vous considérez que EAP-WB ne traite pas vos données personnelles conformément au GDPR et à la loi belge, nous vous invitons à nous contacter directement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.  

Introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données

  • Par courrier postal :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services.

Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page « Historique des modifications ».

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment EAP-WB protège vos données personnelles.